Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

Account Service s'engage fermement à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, partenaires et utilisateurs du site web, dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement (UE) 2016/679) et de la loi portugaise n° 58/2019 du 8 août.

1. Responsable du traitement des données

L'entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est :

2. Principes applicables au traitement

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; et intégrité et confidentialité.

3. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à l'exercice de notre activité et à la fourniture de nos services :

• Données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et entreprise, recueillis par les formulaires de contact, les demandes de conseil ou le téléchargement de documents ;
• Données fiscales et de facturation : numéro fiscal (NIF/NIPC), adresse fiscale, coordonnées de compte et autres éléments nécessaires à l'exécution des contrats de services comptables et au respect des obligations fiscales ;
• Données techniques et de navigation : adresse IP (chiffrée/anonymisée), journaux d'activité et données de navigation strictement nécessaires à la sécurité du serveur et à l'analyse agrégée, comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies.

4. Finalités et bases juridiques

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) : gestion des contacts commerciaux, prise de rendez-vous et de consultations, établissement de devis et exécution technique de services de comptabilité, de conseil et d'aide à la gestion ;
• Respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) : émission de factures, respect des obligations fiscales et comptables et réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives compétentes ;
• Consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) : envoi de newsletters, de communications périodiques sur l'actualité fiscale, de supports d'information ou de campagnes d'Account Service par e-mail ; ce consentement peut être retiré à tout moment ;
• Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) : maintien de la sécurité des plateformes, prévention des cyberattaques et des fraudes et amélioration continue de la qualité du service.

5. Durées de conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de facturation et de comptabilité : conservées pendant la durée légale obligatoire de 10 ans, conformément à la législation fiscale portugaise ;
• Données de contact et demandes de proposition : conservées jusqu'à 2 ans après le dernier contact, si aucune relation contractuelle n'est établie ;
• Abonnement à la newsletter et aux campagnes : données conservées jusqu'à l'annulation expresse (opt-out) par la personne concernée.

6. Partage des données et sous-traitants

ELIELTON SANTANA UNIPESSOAL LDA ne vend aucune donnée personnelle à des tiers. Les données sont partagées uniquement avec des sous-traitants dûment liés par des accords de confidentialité et de protection des données (tels que des hébergeurs web situés dans l'Union européenne, des plateformes de facturation certifiées et des services d'envoi d'e-mails), ou lorsque la loi l'exige auprès des autorités fiscales ou de régulation.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données et accéder à ses données personnelles ;
• Droit de rectification : demander la correction de données incomplètes ou inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection directe ;
• Droit de retirer son consentement : retirer le consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'envoyer une demande écrite identifiant la personne concernée à l'adresse e-mail santana@accountservice.pt ou par courrier adressé à ELIELTON SANTANA UNIPESSOAL LDA, Rua da Saudade, n.º 59, 4.º Piso, Sala 42, 4050-570 Porto.

8. Autorité de contrôle et réclamations

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Portugal :
CNPD — Comissão Nacional de Proteção de Dados (autorité portugaise de protection des données)
Av. D. Carlos I, 134 - 1.º, 1200-651 Lisboa | Site web : https://www.cnpd.pt.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes (notamment le chiffrement du trafic HTTPS/TLS, des pare-feu, des contrôles d'accès restreints et des sauvegardes régulières) pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation indue.